Politique de confidentialité

Document provisoire

Cette politique est provisoire et sera relue par un avocat. La société Hallfort SRL (en constitution) est en cours de constitution.

Tant que l'envoi des devis n'est pas ouvert, la page de devis ne contient aucun formulaire et aucune demande n'est collectée par le site. Si vous nous écrivez par e-mail, votre adresse et votre message sont reçus dans la boîte de l'éditeur (Gmail, service de Google) et conservés le temps de vous répondre et de suivre votre projet. Seuls les journaux techniques du serveur de l'hébergeur gardent une trace de la connexion (voir les sections 2 et 6).

1. Responsable du traitement

Jusqu'à l'inscription de la société, le responsable du traitement est : Ash Ross, Rue du Fossé aux Loups 11, 1000 Bruxelles, ash.ross@gmail.com.

Après son inscription, le responsable du traitement sera Hallfort SRL (en constitution), [à compléter avant mise en ligne], numéro d'entreprise [à compléter avant mise en ligne]. Contact pour toute question sur vos données : ash.ross@gmail.com.

2. Les données que nous collectons

Formulaires de devis et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal et détails de votre projet (type et dimensions du bâtiment, options choisies, message libre). Le code postal sert à situer le site pour les charges de neige et de vent et le transport.

Données techniques : l'hébergeur du site traite l'adresse IP et les données techniques de connexion nécessaires pour délivrer le site et le sécuriser. Nous n'y accédons pas pour vous identifier.

Nous ne collectons pas de données sensibles. Merci de ne pas en inscrire dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande, préparer un devis et en discuter avec vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b).

Exécuter le contrat si vous commandez (étude, fabrication, livraison, montage, service après-vente) : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b).

Tenir notre comptabilité et respecter nos obligations légales : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).

Gérer les demandes restées sans suite (reprendre contact à propos de votre projet, retrouver un échange en cas de litige), assurer la sécurité du site et défendre nos droits : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f). Vous pouvez vous y opposer.

Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord préalable.

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre équipe dans la mesure nécessaire et aux destinataires ci-dessous. Nos prestataires techniques (envoi d'e-mails, hébergement) sont des sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les fabricants et monteurs partenaires, nos conseillers et les autorités traitent les données qu'ils reçoivent pour leur propre mission, comme responsables distincts :

Envoi des e-mails (notifications de demandes et réponses) : Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Fabricants partenaires et équipes de montage : seulement lorsque vous demandez que nous préparions un devis, et pour les données nécessaires à cette préparation (coordonnées, adresse ou code postal du site, caractéristiques du projet). Ils seront liés à nous par contrat dès leur sélection et ne pourront utiliser ces données que pour votre projet.

Nos conseillers (comptable, juriste) et les autorités, lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Resend et Vercel indiquent dans leurs accords de traitement publiés (vercel.com/legal/dpa et resend.com/legal/dpa, consultés le 24 octobre 2026) que leurs principales opérations de traitement ont lieu aux États-Unis. Vos données peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne.

Garanties : les deux accords prévoient les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD. Resend indique en outre se conformer au Cadre de protection des données UE-États-Unis et détenir la certification correspondante. Pour Vercel, cette certification n'est pas mentionnée dans l'accord consulté : à vérifier.

Vous pouvez demander des informations sur ces garanties en écrivant à ash.ross@gmail.com.

6. Durées de conservation

Demandes de devis et de contact restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis effacement.

Clients, documents comptables (devis acceptés, commandes, factures et autres pièces justificatives) : conservés 7 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la clôture des livres, comme l'exige le droit comptable belge (Code de droit économique, article III.88).

Clients, documents exigés par la législation fiscale et TVA (factures et pièces liées à la TVA) : conservés pendant la durée imposée par cette législation, qui peut dépasser celle du droit comptable pour certains documents. Durée à vérifier par le comptable.

Autres données du dossier client (échanges, plans, informations sur le chantier) : conservées tant qu'elles servent à exécuter le contrat et les garanties, puis effacées. Durée à fixer avant la mise en ligne. Un litige en cours prolonge la conservation des pièces utiles.

Données techniques de connexion (journaux du serveur) : l'hébergeur les traite pour délivrer et sécuriser le site. Critères : conservation limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité du site et au diagnostic des incidents. Durée appliquée par l'hébergeur à confirmer dans son accord de traitement des données avant la mise en ligne. Les traitements que l'hébergeur effectue pour son propre compte relèvent de sa propre politique de confidentialité.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (RGPD, articles 15 à 21), en écrivant à ash.ross@gmail.com. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, et nous vous en informons (article 12, paragraphe 3).

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be. L'APD demande d'exercer d'abord vos droits auprès du responsable du traitement et d'attendre un mois avant de déposer une plainte, sauf cas justifié.

Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation (article 77).

9. Cookies et traceurs

Le site n'utilise ni cookie, ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni service tiers de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

10. Sécurité et modifications

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin.

Nous mettrons cette politique à jour si nos pratiques changent. La date de mise à jour figure en haut de la page. La version française prévaut en cas de divergence avec les traductions.