EN 1090 : de quoi s'agit-il et pourquoi c'est important quand on achète un bâtiment acier

Ce qu'exigent EN 1090-1 et EN 1090-2

EN 1090-1 sert à évaluer la conformité des composants porteurs en acier et des kits. Le fabricant doit faire certifier et surveiller son contrôle de production en usine (FPC) par un organisme notifié. Il met ensuite ses produits sur le marché avec le marquage CE et une déclaration de performance, comme l'impose le règlement sur les produits de construction (CPR) ^[1].

EN 1090-2 est la norme d'exécution. Dans l'édition que décrit la présentation Infosteel de 2014, son annexe B, informative, proposait une méthode de choix des classes d'exécution, aujourd'hui présentée comme historique (voir plus bas) ^[2][3]. L'édition en vigueur est à vérifier. Les organismes notifiés tiennent des registres en ligne des fabricants certifiés, ce qui permet de vérifier un certificat ^[1].

Le champ du marquage CE est plus étroit que celui de la norme. Il vise les produits de construction porteurs qui ne relèvent pas d'un autre document de marquage CE, avec une zone grise entre installation industrielle et produit de construction ^[3]. Cette source est une présentation de 2014 : état actuel à vérifier.

La déclaration de performance : DoP ou DoPC

La déclaration de performance (DoP) est établie par le fabricant et accompagne le produit ou reste disponible ^[6]. Le règlement (UE) 2024/3110 introduit une déclaration de performance et de conformité (DoPC) ^[4]. Il remplace le règlement 305/2011 petit à petit, au rythme de la publication de nouvelles normes harmonisées. Selon le régime applicable au produit, le fabricant établit donc une DoP ou une DoPC, et la date de passage pour EN 1090-1 n'est pas connue (voir le point ouvert ci-dessous). Quand une norme nouvelle ou révisée paraît, le fabricant doit réévaluer ses produits, en général avec une période de transition ^[5].

Point ouvert : aucune source consultée ne donne la date à laquelle une version de EN 1090-1 citée sous le règlement 2024/3110 remplacera celle citée sous le règlement 305/2011, ni la durée de coexistence. À vérifier auprès d'un organisme notifié, du SPF Economie et du CEN/TC 135. Le texte officiel sur EUR-Lex n'a pas pu être lu : à vérifier.

Les classes d'exécution EXC1 à EXC4 et leur choix

La classe d'exécution fixe le niveau d'exigence de la fabrication, du contrôle et de la documentation. La méthode historique (EN 1090-2, annexe B, informative) combine la classe de conséquences CC1 à CC3 (EN 1990), la catégorie de service SC1 ou SC2 et la catégorie de production PC1 ou PC2 ^[2][3].

Pour CC3, les EXC3 portent une réserve : EXC4 pour les structures aux conséquences extrêmes, selon les dispositions nationales ^[3]. La seconde génération des normes change la méthode. L'annexe C (normative) de EN 1993-1-1 remplace la catégorie de service par un type de charge et supprime la catégorie de production. C'est au prescripteur de déterminer la classe ^[2].

En 2014, Infosteel présentait la matrice du projet de EN 1993-1-1 : CC1 donne EXC1 (charge statique, sismique faible) ou EXC2 (fatigue, sismique moyen ou élevé), CC2 donne EXC2 ou EXC3, CC3 donne EXC3 ^[3]. Le choix de la classe de conséquences revient au maître d'ouvrage sauf indication contraire, le choix de la classe d'exécution au concepteur ^[3].

Les valeurs de la version finale publiée de EN 1993-1-1 et les choix nationaux pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont à vérifier dans les normes.

Classes typiques pour un bâtiment agricole ou un hall

Hallfort exige EXC2 par défaut chez ses fabricants partenaires. EXC1 reste possible pour certains bâtiments agricoles, si le bureau d'études le confirme. Un fabricant certifié EXC2 couvre aussi EXC1 en pratique, mais cette règle est à vérifier auprès de l'organisme notifié.

Ce qu'un acheteur doit demander

1. Le certificat de contrôle de production en usine (EN 1090-1) du fabricant : organisme notifié, numéro, date de validité et classes d'exécution couvertes.
2. La déclaration de performance (DoP ou DoPC selon le régime applicable au produit) de votre structure, au nom du fabricant.
3. La classe d'exécution retenue dans la note de calcul, et qui l'a choisie.
4. Le nom du coordinateur en soudage du fabricant.
5. Le nom du fabricant sur l'étiquette CE et les documents. Si c'est le vendeur, vérifiez qu'il détient lui-même le certificat.

Un vendeur qui ne peut fournir ni le certificat ni la déclaration ne vend pas une structure marquée CE ^[1][6].

Les exigences exactes de coordination en soudage selon la classe d'exécution n'ont pas été confirmées dans les sources consultées : à vérifier dans EN 1090-2.

Pourquoi un vendeur qui n'est pas le fabricant ne peut pas apposer le marquage CE

Le marquage CE et la DoP ou DoPC sont des obligations du fabricant. Un négociant qui revend est distributeur ou importateur. Le distributeur vérifie le marquage CE, l'étiquetage et la déclaration, et rend les informations légales consultables avant la vente, y compris en ligne ^[6].

Un négociant est traité comme fabricant s'il met le produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, s'il le modifie de façon à compromettre la conformité, ou s'il indique un usage différent de celui du fabricant (article 26). Ajouter des traductions ne suffit pas pour devenir fabricant ^[6].

Un revendeur peut-il mobiliser le certificat FPC d'une usine partenaire en marque blanche ? Question ouverte, à vérifier avec un organisme notifié. Numéros d'articles repris du SPF Economie, texte officiel à relire.

Ce que Hallfort demande à ses fabricants partenaires

Hallfort est une société belge en cours de création. Elle ne détient aucune certification, n'appose pas le marquage CE et n'établit aucune déclaration de performance. Elle vendra, configurera, chiffrera et coordonnera. La structure sera fabriquée et marquée CE par des fabricants partenaires, qui seront sélectionnés avant l'ouverture.

• Un certificat EN 1090-1 délivré par un organisme notifié.
• La classe d'exécution EXC2 par défaut, EXC1 seulement pour certains bâtiments agricoles si le bureau d'études le confirme.
• La déclaration de performance, qui est celle du fabricant.
• Les notes de calcul de structure, pour le dossier de permis.

Aucun partenaire n'est encore signé : aucun certificat ne peut donc être présenté aujourd'hui. Voir aussi les charges de neige et de vent, le configurateur et la demande de devis.